Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme exploitée par [Investoome].

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés sur la plateforme ainsi que leurs droits et obligations.

Article 2 – Éditeur

La plateforme est éditée par :

Société :Investoome

Capital social : 25 000 000

Siège social : Jachthavenweg 109h, 1081 KM Amsterdam

E-mail : contact@investoome.com

Article 3 – Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes disposant d'un espace personnel.

L'utilisateur est responsable des informations qu'il fournit lors de son identification et s'engage à les maintenir exactes et à jour.

Article 4 – Espace personnel

Chaque utilisateur dispose d'un espace personnel lui permettant notamment de :

consulter son dossier ; suivre son évolution ; transmettre des documents ; recevoir des notifications ; communiquer avec l'assistance.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute connexion réalisée avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par lui.

Article 5 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

fournir des informations exactes ; ne pas usurper l'identité d'un tiers ; respecter les lois applicables ; utiliser la plateforme de bonne foi ; ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.

Article 6 – Disponibilité

La société met tout en œuvre afin d'assurer la disponibilité de la plateforme.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

maintenance ; mise à jour ; évolution technique ; incident indépendant de notre volonté. Article 7 – Sécurité

La plateforme met en œuvre différentes mesures destinées à protéger les données des utilisateurs.

Chaque utilisateur est invité à conserver ses identifiants confidentiels et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 8 – Documents transmis

L'utilisateur garantit être autorisé à transmettre les documents déposés sur la plateforme.

Il s'engage à communiquer uniquement des informations exactes et authentiques.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, logos, images, logiciels, bases de données, interfaces, graphismes et éléments visuels) demeurent la propriété exclusive de [Investoome] ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 10 – Responsabilité

La société met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

d'une interruption temporaire du service ; d'un problème lié au réseau Internet ; d'une mauvaise utilisation de la plateforme par l'utilisateur ; d'un cas de force majeure. Article 11 – Suspension ou suppression d'un compte

La société peut suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur notamment en cas :

de fraude ; d'utilisation abusive ; de communication d'informations inexactes ; de non-respect des présentes CGU ; d'obligation légale. Article 12 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous invitons les utilisateurs à consulter ce document afin de connaître leurs droits et les modalités de traitement de leurs données.

Article 13 – Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

Article 14 – Modification des CGU

La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

Article 16 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit applicable du pays dans lequel est établie la société éditrice.

Tout litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes.

Article 4 bis ? Dur?es de blocage, placements et ?ch?ances

Sauf dur?e diff?rente express?ment pr?vue dans un contrat particulier, le capital initial associ? ? l?activation d?un compte est bloqu? pendant 90 jours calendaires ? compter de son activation. Le nombre de jours restants et la date d??ch?ance sont affich?s dans l?espace personnel et actualis?s automatiquement chaque jour. ? l??ch?ance, ce capital est automatiquement transf?r? vers le solde disponible.

Lorsqu?une opportunit? ou un placement fait l?objet d?un contrat particulier, la dur?e indiqu?e dans ce contrat pr?vaut. L?espace personnel pr?cise notamment le montant engag?, le taux applicable (taux annuel ou rendement fixe sur la dur?e), la date de d?part, la date d??ch?ance, les int?r?ts pr?visionnels et la valeur pr?vue ? l??ch?ance. Sauf disposition contraire du contrat, le capital et les int?r?ts calcul?s sont vers?s automatiquement sur le solde disponible ? l??ch?ance.

Les sommes bloqu?es ne sont pas incluses dans les liquidit?s disponibles et ne participent pas aux op?rations quotidiennes pendant leur p?riode de blocage.